TERMES & CONDITIONS

CONDITIONS GENERALES DE VENTES



IMPORTANT :
CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CGV ») SONT À DESTINATION DES CONSOMMATEURS AU SENS DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE. TOUTE COMMANDE PASSÉE SUR LE SITE MOSKI IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR LE CLIENT. LES CGV SONT PORTÉES À LA CONNAISSANCE ET ACCEPTÉES EXPRESSÉMENT PAR LE CLIENT AVANT TOUT ACHAT SUR LE SITE.
Toute commande passée sur le site www.moskiparis.com sera régie par les présentes CGV conclues entre MOSKI d’une part et le CLIENT d’autre part, acquéreur non professionnel pour son usage personnel (ci-après les « PARTIES »).
On entend par « CLIENT » dans les CGV, l’internaute ayant la qualité de consommateur et qui achète sur le Site MOSKI. Le CLIENT garantit MOSKI qu’il a la qualité de consommateur telle que définie par le droit français et qu’il agit en dehors de toute activité commerciale.

1. OBJET ET NATURE DES CGV
Les CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de MOSKI dans le cadre des commandes passées sur le Site MOSKI.
Les CGV s’appliquent à tout achat effectué par un « CLIENT » sur le site Internet MOSKI accessible depuis l’adresse www.moskiparis.com (ci-après le « SITE MOSKI ») auprès de la société ATELIER DU DESIGN exerçant sous le nom « MOSKI STORE », immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 403 853 229, sises au 72 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS . Pour plus d’information cliquez ici (ci-après « MOSKI »).
Le CLIENT est clairement informé et accepte que les commandes passées sous ces CGV sur le Site MOSKI s’adressent uniquement aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de MOSKI au +33(0)1 40 07 80 37 ou par email à contact@moskiparis.com.
Les CGV ne confèrent pas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de MOSKI. Les PARTIES déclarent en outre que ces CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations. Les CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.

2. MODIFICATION DES CGV
MOSKI est respectueuse de la réglementation en vigueur, à ce titre, les CGV pourront être actualisées et vous en serez informé en vous rapportant à la date de dernière mise à jour des CGV indiquée en haut des CGV. Seules les CGV en vigueur au jour de la commande sont applicables à cette commande. Elles sont systématiquement portées à la connaissance du CLIENT avant achat et acceptées par le CLIENT lors du processus de validation de la commande en ligne.

3. LES LUNETTES
MOSKI s’engage à tout mettre en œuvre techniquement pour personnaliser au mieux le produit. Le CLIENT doit toutefois noter que le rendu d’une image sur écran, sur papier ou sur LUNETTES est nécessairement différent sans que la qualité du travail de MOSKI ne soit en cause.
Le CLIENT reconnaît que la validation de la commande entraîne le lancement de la fabrication du produit personnalisé. C'est pourquoi aucune modification de cette personnalisation ne peut être acceptée après cette validation.
Les LUNETTES et PRODUITS MOSKI : Les LUNETTES et PRODUITS MOSKI disponibles sur MOSKI sont décrits dans leur « fiche produit » aussi précisément que possible. Attention, les photographies n’étant pas contractuelles, la responsabilité de MOSKI ne pourra en aucun cas être engagée s’il existe une différence entre cette photographie et les LUNETTES ou le PRODUIT livré.
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par MOSKI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, MOSKI en informera dans le plus bref délai son CLIENT sur le site internet ou par email, à l’adresse indiquée dans la fiche d’inscription du CLIENT. Le CLIENT peut alors annuler la commande du PRODUIT ou des LUNETTES MOSKI indisponibles ou en commander d’autres.
Pour toute question, le CLIENT peut contacter MOSKI par téléphone au +33(0)1 40 07 80 37 du lundi au vendredi de 10h à 12H30.
Les LUNETTES et PRODUITS sont décrits sur le Site MOSKI de la manière la plus précise possible dans les fiches descriptives (ex : couleur, dimension, taille…) ; les photographies ne sont pas contractuelles. Les LUNETTES et PRODUITS vendus sur le Site sont neufs et conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de MOSKI ne pourra donc en aucun cas être engagée en cas de différence même substantielle entre la photographie des LUNETTES et PRODUIT MOSKI livrés.
Soucieuse de la qualité de ses services et de la satisfaction des clients, MOSKI met à votre disposition un service qualité pour toute question sur nos LUNETTES et PRODUITS, joignable au +33(0)1 40 07 80 37 de 10h à 12h30 du lundi au vendredi. Vous pouvez également formuler vos demandes par email à contact@moskiparis.com.
Les LUNETTES et PRODUITS commandés tout comme les offres promotionnelles sur le Site MOSKI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En principe, cela est indiqué avant même la sélection des LUNETTES et PRODUITS au panier. Toutefois il peut y avoir une exception en cas d’évènements portant atteinte aux stocks (ex : inondation, incendie, bug ou vol). En tout état de cause, en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs PRODUITS OU LUNETTES après validation de la Commande par le CLIENT, ce dernier est informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le CLIENT peut ensuite soit (1) commander un autre article soit (2) annuler la commande pour les LUNETTES ou PRODUITS indisponibles et être remboursé.

4. PREREQUIS A LA COMMANDE
Créer un compte - Pour passer une commande, le CLIENT doit s’inscrire sur le Site MOSKI et créer un Compte en remplissant le formulaire d’inscription. Toute commande nécessite donc une connexion au Compte avec la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces identifiant et mot de passe sont confidentiels et sous la responsabilité des CLIENTS.
Avoir accès à Internet - A tout moment, le CLIENT peut se déconnecter du Site MOSKI (via la rubrique déconnexion). Si le CLIENT coche la case « se souvenir de moi », un cookie est placé dans son navigateur pour l’authentifier directement et lui permettre d’accéder aux Site MOSKI.
Pour utiliser le Site et passer des commandes, les CLIENTS assurent disposer d’une bonne connaissance d’internet, des réseaux et des moyens qu’il utilise, d’un terminal compatible et d’un accès au réseau Internet. En conséquence, le CLIENT accepte et comprend que la performance de la navigation sur le Site peut être affectée au regard des moyens utilisés par le CLIENT. En outre, le CLIENT est responsable de son abonnement à Internet et MOSKI ne pourra être tenue responsable des problématiques techniques liées à l’usage des réseaux et aux modalités de facturation des opérateurs.

5. PROCESSUS DE VALIDATION DES ACHATS
Les commandes
Pour passer commande sur le Site MOSKI, le CLIENT doit suivre le processus décrit qui s’opère automatiquement lors d’une commande sur le Site. Attention les commandes ne pourront être passées que si le CLIENT s’est connecté à son Compte et a suivi les étapes suivantes :
1. Sélectionner le(s) produits(s) et les placer dans le panier (1 er clic) – A noter : Le CLIENT peut choisir jusqu’à 12 LUNETTES par panier. Pour toute commande excédant ces conditions, merci de nous adresser un email à contact@moskiparis.com.
2. Vérifier, corriger le cas échéant
3. Valider son panier (2 nd clic)
4. Choisir le mode de livraison et l’adresse de livraison
5. Accepter expressément les présentes CGV (3 ème clic) et sur une page finale s’assurer de sa
Commande tant du contenu que des données telles que des lieux de livraison (y compris les modalités spécifiques pour la livraison ex : code) et de facturation, des moyens de paiements choisis, avant la validation finale. Le CLIENT peut alors cliquer sur « JE VALIDE MA COMMANDE » et procéder au paiement en ligne.
6. Valider son mode de paiement et payer le montant de la commande
Après la validation et le paiement de sa commande, le CLIENT recevra un accusé de réception par courriel du détail de sa commande. Le CLIENT a la possibilité de suivre l’évolution de sa commande depuis son compte utilisateur. Les données relatives au paiement ne sont pas collectées ni stockées par MOSKI qui garantit ainsi la sécurité et la confidentialité de ces données collectée par le tiers de confiance pour l’opération de paiement.
La facture sera adressée au CLIENT sur son compte utilisateur ou par email. La facture comportera les éléments tels que saisis par le CLIENT sur son Compte et validé lors du processus de commande.
En cas d’incident du fait d’une incohérence ou d’une erreur dans les informations fournies par le CLIENT ou dans le règlement de la commande, MOSKI peut à sa discrétion bloquer la commande du CLIENT jusqu'à la résolution de l’incident.

6. LIVRAISON
On entend par « LIVRAISON » dans les CGV, la première présentation des LUNETTES à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande par le CLIENT. La Livraison est possible en France métropolitaine.
Les LUNETTES et PRODUITS du Site MOSKI sont livrés conformément aux demandes des CLIENTS lors du Processus de Commande. ATTENTION, si un retard de LIVRAISON est dû à une erreur du CLIENT par exemple lors de la saisie des données dans le processus de commande, MOSKI ne pourra aucunement en être tenue responsable et le délai de livraison indiqué ci-dessous sera nécessairement prolongé d’autant sans que cela ne soit imputable à MOSKI.
La commande est expédiée dans les 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement de la commande. Le CLIENT peut suivre via son Compte le suivi de sa Commande. Attention : tout absence de paiement dans les 48heures suivant la commande entraîne l’annulation totale de la commande sans indemnité pour le CLIENT.
Le délai de LIVRAISON de la commande, pour la France, est entre 1 et 9 jours ouvrés à compter de l’expédition en fonction des modalités de livraison choisies par le CLIENT. Passé ce délai, le CLIENT doit mettre en demeure MOSKI de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, le CLIENT peut résilier la commande. Dans ce cas, le CLIENT doit adresser une lettre de résiliation et MOSKI remboursera le CLIENT sans retard excessif à compter de la réception de ladite lettre au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les LUNETTES et PRODUITS.
MOSKI reste responsable des LUNETTES et PRODUITS jusqu’à leur LIVRAISON. Il est rappelé que le CLIENT doit notifier sans délai au transporteur les avaries ou pertes constatées.

7. PRIX
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises au taux en vigueur au moment de la commande (hors frais de livraison). Ils peuvent changer en fonction des offres et des fournisseurs mais seul reste valable le prix au moment de la validation du processus de commande. Attention : Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés sur le Site Internet
Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le montant des taxes ou autres contributions est indiqué et détaillé avant la validation de la commande.

8. COMMENTAIRES
Une fois que vous avez passé commande et que vous avez été livré, vous avez la possibilité de publier une évaluation et un commentaire sur les LUNETTES ou le PRODUIT.
Vous êtes l’unique responsable des contenus publiés dans ce cadre. Vous avez l’obligation d’être honnête et respectueux dans la rédaction des commentaires. Cette zone de commentaire ne peut pas être détournée de son objet, à savoir l’évaluation du PRODUIT ou des LUNETTES. A défaut ce commentaire pourra être supprimé à la discrétion de MOSKI et sans que cela ne constitue un préjudice pour Vous.

9. ARCHIVAGE DU CONTRAT
Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, les factures des commandes passées par le CLIENT pour un montant supérieur à 120 euros TTC sont archivées pour 10 ans. Pour accéder à ces documents, le CLIENT peut soit en faire la demande à MOSKI soit les consulter sur son Compte.

10. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses LUNETTES. Le droit de rétractation peut être exercé par le CLIENT sans motif dans ce délai en notifiant la rétractation à MOSKI conformément au formulaire de rétractation ci-dessous et au Code de la consommation.
ATTENTION : Pour exercer son droit de rétractation le CLIENT doit renvoyer les LUNETTES en bon état, propre à la remise en vente dans son emballage d’origine et à sa charge. La responsabilité du CLIENT peut être engagée à l’égard de la dépréciation du PRODUIT ou des LUNETTES s’il a été détérioré du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’ARTICLE. Cela signifie que le CLIENT peut essayer l’ARTICLE mais que sa responsabilité pourra être engagée s’il le détériore.
Les LUNETTES ou PRODUITS retournés sont remboursés au CLIENT y compris les frais aller initiaux de livraison standard, à l’exclusion des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date à laquelle MOSKI reçoit les LUNETTES ou le PRODUIT ou la date de production du justificatif d’envoi des LUNETTES ou PRODUITS par le CLIENT. Sauf demande contraire du CLIENT, et après acceptation de MOSKI, le remboursement des LUNETTES est fait selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION : CONFORMEMENT A LA LOI, AUCUN DROIT DE RETRACTATION N’EST POSSIBLE SUR DES LUNETTES NETTEMENT PERSONNALISEES.



EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention du Service Rétractation de MOSKI
[Insérer adresse, numéro de téléphone et email]
Le CLIENT :
Monsieur/Madame _____________
Email _________________________
Référence de la commande (date et numéro) :________________
Numéro de la facture : _____________________
Je souhaite, par la présente, vous notifier l’exercice de mon droit de rétractation
pour les LUNETTES ou PRODUIT suivants :
Référence des LUNETTES rendues : ______________
Référence des PRODUITS rendus : ______________
Date : ___________
Signature du CLIENT :



11. ECHANGES ET GARANTIES LEGALES
Toujours à la recherche de la satisfaction de ses CLIENTS, MOSKI met à leur disposition un service qualité pour gérer les réclamations, accessible par email à contact@moskiparis.com ou par téléphone au +33(0)1 40 07 80 37 du lundi au vendredi de 10h à 12H30.
Si malgré tout le soin que MOSKI apporte à ses marchandises, un PRODUIT ou des LUNETTES livrés avait un défaut de conformité ou un vice caché, le CLIENT dispose de droits supplémentaires légaux, en vertu des Codes de la Consommation et du Code civil. A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, via par email à contact@moskiparis.com. Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT pourra obtenir le remplacement de son PRODUIT ou ses LUNETTES. Si un remplacement est impossible, le CLIENT se verra remboursé en échange du renvoi du PRODUIT ou des LUNETTES.
En effet, MOSKI est garante de la conformité des produits vendus sur son Site Internet dans les conditions prévues aux présentes CGV, permettant au CLIENT de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L.217-13 du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Ces garanties sont distinctes d’une éventuelle garantie commerciale souscrite.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que (1) le CLIENT bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; (2) le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut conformément à l’article L 217-9 du code de la consommation (ci-dessous reproduit) ; (3) Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le CLIENT peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, conformément à l’article L 217- 10 du code de la consommation (ci-dessous reproduit) ; (4) Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Il est également précisé que MOSKI est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Dans ce cas, l’Acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, conformément à l’article 1644 du code civil. Le CLIENT bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour la parfaite information du CLIENT, il peut consulter les articles ci-dessous :
- les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ;
- les articles 1641 et suivants du code civil.

12. DONNEES PERSONNELLES
MOSKI collecte sur le Site des données concernant ses CLIENTS et plus particulièrement lors de la création de compte, de la passation des commandes ou par le biais de cookies. Seules sont traitées les informations communiquées par le CLIENT. Concernant les cookies, il est possible de les désactiver en suivant les instructions fournies par les navigateurs.
Les données ainsi collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des CLIENTS et améliorer leur expérience sur le Site MOSKI, et notamment afin de traiter les commandes, l’information des CLIENTS notamment sur l’actualité du Site MOSKI ou pour le bon fonctionnement du Site. Les données des CLIENTS sont conservées de manière confidentielle et conformément à sa déclaration n°1848443 v 0 effectuée auprès de la CNIL. Les données des CLIENTS ne sont transférées à des tiers qu’après avoir obtenu leur consentement et/ou les en avoir informés. Les CLIENT peuvent à tout moment fermer leur Compte en adressant un email ou un courrier postal à MOSKI.
Vos données sont conservées le temps de la gestion de votre relation commerciale avec MOSKI, à l’issue de cette période elles ne pourront être conservées que pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou au titre du respect d’une obligation légale et conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées par les cookies seront quant à elles conservées pendant treize (13) mois, à l’issue de cette période ces données seront supprimées.
Conformément à la loi relative à la protection des données personnelles, chaque CLIENT a un droit d’accès, de modification ou de suppression pour motif légitime de ses propres données personnelles qui peut être exercé directement sur son Compte.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site MOSKI contient des informations, marques, logiciels, photos, vidéos, textes, graphismes, brevets, musiques, sons, questions, messages, commentaires, concepts, articles et autres éléments (ci-après les « Eléments MOSKI ») qui sont protégés notamment par des droits d’auteur, dessins et modèle, marques, bases de données, secrets commerciaux. Ces Eléments MOSKI sont donc protégés par les lois en vigueur et MOSKI est le titulaire exclusif des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et industrielle. Toutes les marques apparaissant sur le Site MOSKI appartiennent à MOSKI ou à ses partenaires. Les Eléments MOSKI ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable expresse de MOSKI ou du partenaire concerné, sous peine de poursuites judiciaires.
A ce titre Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, changer, publier sur quelque support que ce soit, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon que ce soit notamment commerciale, tout ou partie des Eléments MOSKI. Attention : le fait de télécharger un Elément MOSKI sur votre terminal (mobile, tablette ou ordinateur…) ne vous confère aucun droit de propriété sur cet Elément.
MOSKI peut proposer des liens vers des sites internet depuis le Site MOSKI. Sauf mention contraire, ces sites ne sont ni édités, ni contrôlés par MOSKI et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. MOSKI ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

14. RESPONSABILITE
En cas de faute ou d’erreur du CLIENT, par exemple dans le processus de validation de sa commande, MOSKI ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles. De même la responsabilité de MOSKI ne pourra aucunement être retenue pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

15. DISPOSITIONS GENERALES
Si l’une des dispositions des CGV venait à être nulle ou réputée non écrite du fait de la loi ou de la jurisprudence, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions qui restent donc applicables. Les PARTIES pourront alors convenir d’une autre disposition pour la remplacer tout en respectant l’équilibre économique des CGV et des commandes.
Le fait que l’une des PARTIES n’exige pas l’application d’une disposition des CGV ne peut pas être considéré comme une renonciation à cette disposition.
En cas de litige survenant entre les PARTIES, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation d’un contrat, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable. Les CGV et les commandes sont soumises au droit français.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

MENTIONS LEGALES
Le site internet est édité et exploité par la société NEW TIME exerçant sous le nom « MOSKI STORE », ci-après MOSKI, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 403 853 229, sises au 90 rue de la haie coq 93300 AUBERVILLIERS, numéro de TVA intracommunautaire FRXXX, joignable au +33(0)1 40 07 80 37 ou par email à contact@moskiparis.com. Le directeur de la publication est Monsieur LIN.
Informations relatives à l’hébergeur : ATOOSURF, RCS 80468633500014– 17 RUE JEANNE BRACONNIER 92360 MEUDON, téléphone : xxxxxxxxx, email : contact@atoosurf.net



CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET MOSKI 
Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)
ARTICLE 1. PREAMBULE
MOSKI édite et exploite le site internet permettant aux utilisateurs de s’informer sur les produits de la marque en vente sur ce site (Ci-après « Produits ») et de devenir client afin notamment de bénéficier d’un espace personnel de commande et de suivi des achats.
Les présentes Condition Générales d’Utilisation (Ci-après « CGU ») régissent l’ensemble des différentes utilisations du Site Internet MOSKI par les internautes qui naviguent sur ce site et les utilisateurs qui souhaitent ouvrir un compte sur ce site (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous »).
Elles sont conclues entre Vous et MOSKI, ci-après collectivement dénommées les « Parties».
Important : Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du Site Internet MOSKI implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’utilisateur final, des présentes CGU.
Attention : Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de façon expresse les présentes CGU sans limitation ni condition, en poursuivant votre navigation sur le Site Internet MOSKI et/ou en créant votre Compte MOSKI. Ces CGU constituent l’accord complet et exclusif entre les Utilisateurs et MOSKI concernant votre utilisation du Site Internet. MOSKI se réserve la possibilité de changer, modifier tout ou partie des présentes CGU. Vous êtes informé de ces modifications lors notamment de votre connexion à votre Compte ou par email, c’est une des raisons pour lesquelles il est essentiel pour Vous de bien vérifier l’exactitude de cette donnée. La date de mise à jour des CGU est indiquée en haut des présentes que Vous devriez donc consulter régulièrement.
Si Vous n’acceptez pas ces CGU ou toute version mise à jour de celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Site Internet MOSKI.
Vous garantissez et confirmez par les présentes avoir l’âge légal pour consentir aux présentes CGU et que Vous êtes pleinement capable de (i) conclure le contrat que ces CGU constituent, et (ii) Vous conformer à ces CGU.

ARTICLE 2. FONCTIONALITES DU SITE INTERNET MOSKI 
En naviguant sur le Site Internet, Vous pouvez vous informer sur les Produits et services de MOSKI, les points de vente, les actualités liées à ces Produits et services, remplir le formulaire de contact ou Vous inscrire à la newsletter ou encore créer/supprimer Votre compte dans lequel vous pouvez saisir, mettre à jour et retirer des contenus. L’ensemble de ces fonctionnalités de services de communication au public par voie électronique sera ci-après défini sous le terme « Services ». Par ailleurs, et sous réserve d’accepter les conditions générales de vente (CGV) Vous pouvez également acheter les Produits.

ARTICLE 3. GRATUITE D’ACCES
Gratuité : L’accès au Site Internet MOSKI est gratuit.
Prérequis techniques : En tant qu’Utilisateur, Vous reconnaissez disposer des moyens et des compétences nécessaires à l’utilisation du Site Internet. En conséquence, Vous acceptez et comprenez que la performance du Site Internet peut être affectée au regard des moyens que vous choisissez d’utiliser. En outre, Vous êtes responsable de votre abonnement à Internet et MOSKI ne pourra pas être tenue responsable des modalités de facturation de votre opérateur pour l’usage de ce Site Internet.
Prérequis d’identification en cas de création de Compte MOSKI : Pour utiliser pleinement les Services il faut s’inscrire et créer un Compte en remplissant le formulaire d’inscription pour identifier les Utilisateurs. En s’inscrivant, l’Utilisateur prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La connexion aux Services nécessite donc la saisie d’un identifiant et mot de passe. Ces « identifiant et mot de passe » sont confidentiels, personnels et sous la responsabilité des Utilisateurs. Toute utilisation faite de votre Compte MOSKI depuis Votre Identifiant est supposée faite par Vous. A tout moment, l’Utilisateur peut se déconnecter du Site (via la rubrique déconnexion). Si l’Utilisateur coche la case « se souvenir de moi », un cookie est placé dans son navigateur pour l’authentifier directement et lui permettre d’accéder aux Services.

ARTICLE 4. VOS DONNEES SUR LE SITE INTERNET MOSKI
Lors de votre navigation sur le Site Internet, des données relatives à votre connexion et à votre navigation sont traitées par MOSKI, notamment par le biais de cookies. Il est possible de désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par les navigateurs toutefois cela peut ralentir ou limiter votre expérience sur le Site Internet.
En créant Votre Compte Vous saisissez des informations d’identification et relatives à la livraison des Produits commandés. Les informations avec un astérisque sont obligatoires pour pouvoir créer Votre Compte MOSKI. Ces informations sont purement déclaratives et Vous êtes seul responsable de leur saisie, en d’autres termes, aucune vérification n’est opérée par MOSKI.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur Compte.
Les données collectées par la société MOSKI lors de votre navigation sont utilisées pour améliorer votre expérience sur le Site Internet et plus particulièrement afin de traiter les créations de compte, la saisie de données, le bon fonctionnement du Site Internet MOSKI et la réalisation de statistiques et profilage non nominatif. Vos données sont conservées confidentiellement par la société MOSKI. Vos données sont exclusivement traitées par la société MOSKI et ses sous-traitants, et ne sont pas transférées à des tiers.
Vos données sont conservées le temps de la gestion de votre relation commerciale avec la société MOSKI, à l’issue de cette période elles ne pourront être conservées que pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou au titre du respect d’une obligation légale et conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées par les cookies seront quant à elles conservées pendant treize (13) mois, à l’issue de cette période ces données seront supprimées. Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos propres données. Vous pouvez exercer ce droit directement sur votre compte ou en adressant un email à contact@moskiparis.com en mentionnant dans l’objet « MES DONNEES » et en justifiant de votre identité (copie d’une pièce d'identité).

ARTICLE 5. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS FINAUX
Pour pouvoir utiliser le Site Internet MOSKI Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, si Vous êtes mineur, être en mesure de justifier de l’accord de vos représentants légaux.
Vous vous engagez en outre à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur et utiliser le Site Internet conformément à l’usage pour lequel il est défini. Tout détournement, notamment commercial, est interdit. Vous vous engagez à ne jamais ralentir, désorganiser et en tout état de cause ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site Internet MOSKI.
Enfin, Vous vous engagez à alerter la société MOSKI de tout renseignement dont Vous pourriez avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des CGU.
En tout état de cause, chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de MOSKI et des tiers,
- Etre honnête et sincère dans les informations fournies sur le Site Internet et aux tiers,
- Utiliser le Site Internet MOSKI conformément à la finalité décrite dans les CGU,
- Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données du Site Internet MOSKI, ce qui inclut ne pas accéder ou tenter d'accéder au back office ou aux comptes des autres Utilisateurs,
- Ne pas enfreindre, de manière intentionnelle ou non les lois et règlements applicables,
- Ne pas publier de contenus fictifs, mensongers ou contraires aux bonnes mœurs ou à la loi, susceptibles de nuire à l'image de la société MOSKI, constitutifs de concurrence déloyale, contenant des virus, macrovirus, chevaux de Troie, vers, etc.
La société MOSKI se réserve le droit de retirer du Site Internet MOSKI, sans préavis, tout contenu inapproprié, obsolète sans avoir à en justifier.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE MOSKI 
Accès au site : L’obligation générale de MOSKI est une obligation de moyen. Il ne pèse sur MOSKI aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte. La société MOSKI s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site Internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une mise à jour régulière des fonctionnalités. Toutefois Vous acceptez que des opérations de maintenance du Site Internet puissent intervenir à tout moment.
Retrait des contenus illicites : En qualité d’hébergeur, MOSKI retirera promptement tout contenu illicite posté sur le Site MOSKI, notamment dans les commentaires. Tout internaute peut notifier des contenus manifestement illicites. Cette notification peut se faire par email à l’adresse contact@moskiparis.com en mentionnant dans l’objet du mail « NOTIFICATION CONTENU ILLICITE ».

ARTICLE 7. PROPRIETE DES ELEMENTS DU SITE INTERNET
Le Site Internet MOSKI contient des informations, marques, logiciels, photos, vidéos, textes, graphismes, brevets, musiques, sons, questions, messages, commentaires, concepts, articles et autres éléments (ci-après les « Eléments MOSKI  ») qui sont protégés notamment par des droits d’auteur, dessins et modèle, marques, bases de données, secrets commerciaux. Ces Eléments MOSKI sont donc protégés par les lois en vigueur et MOSKI est le titulaire exclusif des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et industrielle. Toutes les marques apparaissant sur le Site Internet MOSKI appartiennent à la société MOSKI ou à ses partenaires. Les Eléments MOSKI ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable expresse de la société MOSKI ou du partenaire concerné, sous peine de poursuites judiciaires.
A ce titre Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, changer, publier sur quelque support que ce soit, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon que ce soit notamment commerciale, tout ou partie des Eléments MOSKI. Attention : le fait de télécharger un Elément MOSKI sur votre terminal (mobile, tablette ou ordinateur…) ne vous confère aucun droit de propriété sur cet Elément.
MOSKI peut proposer des liens vers des sites internet depuis le Site Internet MOSKI. Sauf mention contraire, ces sites ne sont ni édités, ni contrôlés par la société MOSKI et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. La société MOSKI ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
Il vous est par ailleurs interdit d’insérer des liens hypertextes sur les Site Internet MOSKI.

ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société MOSKI décline toute responsabilité en cas :
- d’indisponibilité totale ou partielle d’accéder au Site Internet MOSKI notamment pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
- d’attaques virales ;
- de renseignements incomplets ou erronés d’un Utilisateur ;
- d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet MOSKI.

ARTICLE 9. STIPULATIONS GENERALES
Si l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU est déclarée illégale, nulle ou inapplicable quelle qu’en soit le fondement, alors elle sera réputée non-écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres stipulations des CGU ni n’altérera la validité de ces autres stipulations. Dans ce cas, les Parties se rapprocheront pour convenir d’une stipulation de remplacement respectant autant que possible l’esprit et l’économie générale des CGU.
Toute renonciation par la société MOSKI à faire appliquer une stipulation de ces CGU ne sera en aucun cas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre l’Utilisateur et MOSKI sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.


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